Mentions Légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale :: enginerIT
Marque :: Hostbrid
Forme juridique :: Entrepreneur individuel
Siège social :: Mas de Klé 2, 7 rue Isaac Newton, 34110 Frontignan (Hérault), France
SIREN :: 924 485 634
SIRET (établissement) :: 924 485 634 00043
Immatriculation :: Registre National des Entreprises (RNE), SIREN 924 485 634
Numéro de TVA intracommunautaire :: FR31924485634
E-mail :: hello@hostbrid.com
Site web :: hostbrid.com

2. Objet

Hostbrid est une marque d'enginerIT qui fournit des services d'hébergement web, de serveurs privés virtuels (VPS), d'hébergement de messagerie électronique, de gestion de domaines et de services d'infrastructure cloud associés.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et code source, est la propriété d'enginerIT ou de ses concédants de licence et est protégé par les législation française, européenne et internationale sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou la communication publique sans autorisation expresse est interdite.

4. Limitation de responsabilité

enginerIT n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web ou de ses services au-delà des termes établis dans le contrat de service. La disponibilité du service est régie par le SLA publié dans nos Conditions Générales.

5. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. enginerIT n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites web externes.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et, en tant que responsable établi en France, avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’autorité de contrôle est la CNIL, sans préjudice de votre droit de saisir l’autorité de votre pays de résidence.

7. Cookies

Ce site web utilise des cookies comme décrit dans notre Politique de Cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, celui du pays où enginerIT est établie. Cela ne retire de protection à personne : si vous êtes consommateur, vous conservez intégralement les règles impératives de protection du pays où vous résidez —les règles espagnoles si vous résidez en Espagne— et vous pouvez saisir les tribunaux de votre propre domicile. Pour les entreprises et les professionnels, les litiges relèvent des tribunaux français du siège d’enginerIT (Hérault, France).

9. Conformité LCEN

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales indiquent les éléments d’identification de l’éditeur exigés par ce texte et qui figurent au registre. Pour les visiteurs résidant en Espagne, ces informations correspondent également à celles qu’exige l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE).

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